1. Éditeur du site

Le site https://fomoz.fr est édité par :

• Société : FOMOZ
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 100 €
• Numéro SIRET : 999 202 559 00012
• Numéro TVA intracommunautaire : Non applicable
• Siège social : 8 Chemin de la Pointe des Grandes Te, 78750 Mareil-Marly
• Email : by.fomoz@gmail.com

2. Directeur de publication

• Nom : Léon Morel-Journel
• Qualité : Directeur Général
• Email : by.fomoz@gmail.com

3. Hébergement

Le site FOMOZ est hébergé par :

3.1 Infrastructure applicative

• Hébergeur : Lovable (anciennement GPT Engineer)
• Site web : https://lovable.dev
• Pays : Union Européenne

3.2 Base de données et authentification

• Hébergeur : Supabase Inc.
• Adresse : 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992
• Site web : https://supabase.com
• Localisation des serveurs : Union Européenne (conformité RGPD)

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

• Nom : Léon Morel-Journel
• Email : by.fomoz@gmail.com
• Adresse : 8 Chemin de la Pointe des Grandes Te, 78750 Mareil-Marly

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site FOMOZ (structure, textes, logiciels, graphismes, images, sons, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de FOMOZ, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de FOMOZ.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

6. Cookies

Le site FOMOZ utilise des cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de Cookies.

7. Crédits

• Conception et développement : FOMOZ
• Framework : React, TypeScript, Tailwind CSS
• Iconographie : Lucide React
• Backend : Supabase

8. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur compétent peut être saisi en cas de litige.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant le site ou les mentions légales :

• Email : by.fomoz@gmail.com
• Site web : https://fomoz.fr