1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme FOMOZ, accessible à l'adresse https://fomoz.fr, permettant la gestion et la validation de demandes d'événements au sein d'établissements d'enseignement supérieur.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Éditeur de la plateforme

Société : FOMOZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 100 €
SIRET : 999 202 559 00012
Siège social : 8 Chemin de la Pointe des Grandes Te, 78750 Mareil-Marly
Email : by.fomoz@gmail.com
Site web : https://fomoz.fr
Directeur de publication : Léon Morel-Journel

3. Accès à la plateforme

3.1 Inscription

L'accès à la plateforme nécessite une inscription préalable. Les utilisateurs doivent disposer d'une clé d'enregistrement valide délivrée par un administrateur de leur établissement.

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

3.2 Rôles utilisateurs

Trois types de comptes sont disponibles :

Organisateur : Création et soumission de demandes d'événements
Validateur : Validation, refus ou demande de modification des événements
Administrateur : Gestion des utilisateurs, clés d'enregistrement et vue d'ensemble

3.3 Identifiants

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est réputée avoir été effectuée par lui-même. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit immédiatement en informer l'administrateur.

3.4 Suspension et résiliation

FOMOZ se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès d'un utilisateur en cas de :

Non-respect des présentes CGU
Fourniture d'informations fausses ou frauduleuses
Comportement inapproprié ou abusif
Demande de l'établissement

4. Utilisation de la plateforme

4.1 Obligations de l'organisateur

L'organisateur s'engage à :

Fournir des informations exactes et complètes lors de la création d'événements
Respecter les règlements internes de l'établissement
Répondre aux demandes de modification dans les délais impartis
Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs

4.2 Obligations du validateur

Le validateur s'engage à :

Examiner les demandes dans des délais raisonnables
Justifier ses décisions de refus ou de demande de modification
Respecter la confidentialité des informations

4.3 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

Utiliser la plateforme pour des activités illégales ou frauduleuses
Tenter d'accéder à des données non autorisées
Introduire volontairement des virus ou programmes malveillants
Perturber le fonctionnement normal de la plateforme
Usurper l'identité d'un autre utilisateur

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme FOMOZ (structure, design, textes, graphismes, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de la plateforme, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de FOMOZ.

Les contenus créés par les utilisateurs (descriptions d'événements, documents joints) restent la propriété de leurs auteurs, qui accordent à FOMOZ une licence d'utilisation non exclusive dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de FOMOZ

FOMOZ s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, FOMOZ ne garantit pas :

L'absence d'interruptions ou d'erreurs dans le fonctionnement
L'absence de virus ou autres éléments nuisibles
L'exactitude, la complétude ou la pertinence des contenus publiés par les utilisateurs

FOMOZ ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, sauf en cas de faute lourde ou de dol.

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et des contenus qu'il publie. Il s'engage à indemniser FOMOZ de tout préjudice résultant d'une violation des présentes CGU.

8. Modifications des CGU

FOMOZ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser la plateforme et demander la suppression de son compte via la page Gestion de mes données.

FOMOZ peut résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des CGU, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de Versailles

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

Email : by.fomoz@gmail.com
Site web : https://fomoz.fr